Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dis­po­si­tions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numé­rique, dite L.C.E.N., nous por­tons à la connais­sance des uti­li­sa­teurs et visi­teurs du site : www.mysupersoco.fr les infor­ma­tions sui­vantes :

Article 1 – Informations légales :

Propriétaire : Metasurfers Ltd.
Le pro­prié­taire est une per­sonne morale.

Le Créateur du site est : Grégory Alifanti
Le Responsable de la publi­ca­tion est : Michael Picard
Contacter le res­pon­sable de la publi­ca­tion : admin@mysupersoco.fr
Le res­pon­sable de la publi­ca­tion est une per­sonne morale.

Le Webmaster est : Michael Picard
Contacter le Webmaster : admin@mysupersoco.fr
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

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Article 2 – Présentation et prin­cipe :

Est dési­gné ci-après : Utilisateur, tout inter­naute se connec­tant et uti­li­sant le site sus­nom­mé : www.mysupersoco.fr
Le site www.mysupersoco.fr regroupe un ensemble de ser­vices, dans l’état, mis à la dis­po­si­tion des uti­li­sa­teurs. Il est ici pré­ci­sé que ces der­niers doivent res­ter cour­tois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres uti­li­sa­teurs qu’envers le web­mas­ter du site www.mysupersoco.fr. Le site www.mysupersoco.fr est mis à jour régu­liè­re­ment par Metasurfers Ltd.
Metasurfers Ltd. s’efforce de four­nir sur le site www.mysupersoco.fr des infor­ma­tions les plus pré­cises pos­sibles (sous réserve de modi­fi­ca­tions appor­tées depuis leur mise en ligne), mais ne sau­rait garan­tir l’exactitude, la com­plé­tude et l’actualité des infor­ma­tions dif­fu­sées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers par­te­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions. En consé­quence, l’utilisateur recon­naît uti­li­ser ces infor­ma­tions don­nées (à titre indi­ca­tif, non exhaus­tives et sus­cep­tibles d’évoluer) sous sa res­pon­sa­bi­li­té exclu­sive.

Article 3 – Accessibilité :

Le site www.mysupersoco.fr est par prin­cipe acces­sible aux uti­li­sa­teurs 24/24h, 7/7j, sauf inter­rup­tion, pro­gram­mée ou non, pour les besoins de sa main­te­nance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au ser­vice, Metasurfers Ltd. s’engage à faire son maxi­mum afin de réta­blir l’accès au ser­vice et s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention. N’étant sou­mis qu’à une obli­ga­tion de moyen, Metasurfers Ltd. ne sau­rait être tenu pour res­pon­sable de tout dom­mage, quelle qu’en soit la nature, résul­tant d’une indis­po­ni­bi­li­té du ser­vice.

Article 4 – Propriété intel­lec­tuelle :

Grégory Alifanti est pro­prié­taire exclu­sif de tous les droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle ou détient les droits d’usage sur tous les élé­ments acces­sibles sur le site, tant sur la struc­ture que sur les textes, images, gra­phismes, logo, icônes, sons, logi­ciels…
Toute repro­duc­tion totale ou par­tielle du site www.mysupersoco.fr, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion totale ou par­tielle de l’un quel­conque de ces élé­ments, quel que soit le moyen ou le pro­cé­dé uti­li­sé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de Grégory Alifanti, pro­prié­taire du site à l’email : g.alifanti@gmail.com, à défaut elle sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­fa­çon et pas­sible de pour­suite confor­mé­ment aux dis­po­si­tions des articles L.335-2 et sui­vants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Liens hyper­textes et cookies :

Le site www.mysupersoco.fr contient un cer­tain nombre de liens hyper­textes vers d’autres sites (par­te­naires, infor­ma­tions …) mis en place avec l’autorisation de Metasurfers Ltd. Cependant, Metasurfers Ltd. n’a pas la pos­si­bi­li­té de véri­fier l’ensemble du conte­nu des sites ain­si visi­tés et décline donc toute res­pon­sa­bi­li­té de ce fait quant aux risques éven­tuels de conte­nus illi­cites.
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1 – Worpdress

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Article 6 – Protection des biens et des per­sonnes – Politique de confi­den­tia­li­té :

En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­té­gées par la loi n° 78-87 du 6 jan­vier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018.

Sur le site www.mysupersoco.fr, Metasurfers Ltd. ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles (sui­vant l’article 4 loi n°78-17 du 06 jan­vier 1978) rela­tives à l’utilisateur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­po­sés par le site www.mysupersoco.fr. L’utilisateur four­nit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il pro­cède par lui-même à leur sai­sie. Il est alors pré­ci­sé à l’utilisateur du site www.mysupersoco.fr l’obligation ou non de four­nir ces infor­ma­tions.
Conformément aux dis­po­si­tions des articles 38 et sui­vants de la loi 78-17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, tout uti­li­sa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion, de sup­pres­sion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le concer­nant. Pour l’exercer, adres­sez votre demande à www.mysupersoco.fr par email : admin@mysupersoco.fr ou par écrit dûment signée, accom­pa­gnée d’une copie du titre d’identité avec signa­ture du titu­laire de la pièce et ce afin de jus­ti­fier l’accès à ces don­nées, en pré­ci­sant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle ren­sei­gnée par l’utilisateur du site www.mysupersoco.fr n’est publiée, échan­gée, trans­fé­rée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers à l’insu de cet uti­li­sa­teur. Seule l’hypothèse du rachat du site www.mysupersoco.fr auto­rise Metasurfers Ltd. à trans­mettre les­dites infor­ma­tions à l’éventuel acqué­reur qui serait à son tour tenu à la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’utilisateur du site www.mysupersoco.fr.

Les bases de don­nées sont pro­té­gées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juillet 1998 trans­po­sant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rela­tive à la pro­tec­tion juri­dique des bases de don­nées.

Tous droits réser­vés – 19 février 2019