Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.mysupersoco.fr les informations suivantes :

Article 1 – Informations légales :

Propriétaire : Metasurfers Ltd.
Le propriétaire est une personne morale.

Le Créateur du site est : Grégory Alifanti
Le Responsable de la publication est : Michael Picard
Contacter le responsable de la publication : [email protected]
Le responsable de la publication est une personne morale.

Le Webmaster est : Michael Picard
Contacter le Webmaster : [email protected]
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

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Article 2 – Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.mysupersoco.fr
Le site www.mysupersoco.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.mysupersoco.fr. Le site www.mysupersoco.fr est mis à jour régulièrement par Metasurfers Ltd.
Metasurfers Ltd. s’efforce de fournir sur le site www.mysupersoco.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

Article 3 – Accessibilité :

Le site www.mysupersoco.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Metasurfers Ltd. s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Metasurfers Ltd. ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Article 4 – Propriété intellectuelle :

Grégory Alifanti est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.mysupersoco.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Grégory Alifanti, propriétaire du site à l’email : [email protected], à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Liens hypertextes et cookies :

Le site www.mysupersoco.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Metasurfers Ltd. Cependant, Metasurfers Ltd. n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.mysupersoco.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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1 – Worpdress

WordPress est le gestionnaire de contenu de ce site web. C’est la structure qui permet l’affichage des informations, images et contenus du site. Après la connexion à votre compte, WordPress définit des cookies essentiels au bon fonctionnement du site.

2 – Google Analytics

Google Analytics est un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. Les cookies « _ga », « _gali », « _gid » et « _gi » sont utilisés sur le site.

Article 6 – Protection des biens et des personnes – Politique de confidentialité :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018.

Sur le site www.mysupersoco.fr, Metasurfers Ltd. ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mysupersoco.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.mysupersoco.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle renseignée par l’utilisateur du site www.mysupersoco.fr n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de cet utilisateur. Seule l’hypothèse du rachat du site www.mysupersoco.fr autorise Metasurfers Ltd. à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.mysupersoco.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Tous droits réservés – 19 février 2019