Soco France communique sur la garantie

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  • #11106
    Albundy
    Modérateur
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    @albundy

    salut @maya,

    Je suis d’accord avec toi sauf pour la prise en charge des garanties légales.

    Le revendeur en a la responsabilité. Les textes que nous avons publié sont claires et de source sûre.

    Le vendeur ne va pas forcément payé de sa poche.

    Il ne faut pas oublié que le revendeur est lui même client de super Soco France.

    À ce titre,  c’est à lui de faire le nécessaire auprès de super soco pour que la réparation ne lui coûte rien si celle-ci entre dans le cadre des garanties légales.

    Alors oui,  il est possible que le vendeur essaye aussi de se défausser de ses responsabilités. Dans ce cas,  il ne faut pas hésité à mettre la pression. (Lettre de mise en demeure, saisie de la justice…).

    Pour exemple, Voici un extrait des CGV d’Urban 360 :

    Garantie et service après-vente
    1. Champ d’application de la garantie
    Tous les produits vendus sur Urban360 Store sont garantis 2 ans pièces et main d’oeuvre (à partir de la date figurant sur la facture), 1 an sur la batterie non inondée, à l’exception des produits vendus comme modèles de démo/occasion dont la garantie est de 3 mois.

    Certains constructeurs prennent directement en charge la garantie et doivent donc être contactés par vous-même (coordonnées fournies lors de la demande de retour sur notre site).

    3. Garanties légales
    Conformément au Code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur des garanties légales de conformité et de vices cachés :

    La garantie légale de conformité (articles L.211-2 à L.212-1 du Code de la consommation) : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.

    L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

    La garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil) : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

    L’action résultant d’un vice caché doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

    Ils disposent bien d’une garantie commerciale et des garanties légales.

     

    Un jour, j'ai marqué 4 touchdown en un seul match.
    Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr

    #11119
    David
    Participant
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    @maya

    Je maintiens ce que j’ai dit l’autre jour

    Les textes de loi sont sujet à interprétation

    Déjà au sujet des vices cachés, c’est sujet à débatS

    Ta moto à un problème de faisceau électrique…..ça peut être un vice caché ou une simple panne….pour en débattre pas facile…..et c’est valable pour quasi toutes les pannes

    Au sujet de la responsabilité du vendeur……(il me semble, j’ai aucune certitude) qu’elle est engagée dans la mesure ou le constructeur disparaît…..dans ce cas la ça doit être au revendeur d’assurer la garantie, dans les limites du possible car plus de pièce

    Après j’aime bien simplifié les choses au maximum…si si 😉

    Donc je poserais une question très simple :

    Etape 1 :

    Tu achètes ta TC MAX chez TARTANPION MOTO SPORT qui est concessionnaire de SUPER SOCO

    Etape 2 :

    2 mois après l’achat TARTANPION MOTO SPORT ferme définitivement

    Etape 3 :

    3 mois après l’achat ta TC MAX ne fonctionne plus du tout

    Etape 4 :

    Tu te rends chez le concessionnaire SUPER SOCO le plus proche PATOCHEARNAC MOTO

    (Voici la question…..elle a finie par arrivée)

    Donc selon toi, quelles pannes seront prises en compte et quelles autres pannes ne seront pas prises en compte ?

     

    Ma réponse est :

    Toutes les pannes seront prises en compte……dans la mesure ou on peut prouver que la moto à subit l’entretien qui était prévu par le constructeur

    Et pourtant le fameux revendeur (avec toutes ses responsabilités aura disparu de l’équation)

    Parce que c’est exactement ce qui ce passe pour toutes les maques de motos et autos

     

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 années et 10 mois par David.
    #11121
    Albundy
    Modérateur
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    @albundy

    Les textes de loi sont sujet à interprétation

    Clairement non. Ils peuvent l’être pour nous,  pour le vendeur,  mais pas pour un juriste.

    Ta moto à un problème de faisceau électrique…..ça peut être un vice caché ou une simple panne….pour en débattre pas facile…..et c’est valable pour quasi toutes les pannes

    Les cas que nous avons eu à traiter sur le Forum sont pour le moment facile à catégoriser (d’autres cas peuvent être plus délicats en effet)

    Perte d’accélération suite à la régénération est clairement un vice caché car présent depuis l’achat.

    Absence du module Bluetooth est une non conformité (non conforme aux détails et caractéristiques tel que présenté par certains vendeurs)

    Le câble qui fond,  peu se catégorisé comme vice caché si reconnu comme défaut de conception ou non conformité si il s’agit d’une simple panne.

    Le cas du faisceau que tu exposes également.

    Donc selon toi, quelles pannes seront prises en compte et quelles autres pannes ne seront pas prises en compte ?

    La garantie légale de conformité couvre toutes les pannes dont le client n’est pas responsable de par son utilisation. Il n’appartient pas au client de prouver que son utilisation n’est pas à l’origine de la panne.  C’est au vendeur de  prouver le contraire.  Source.

    Si le vendeur a fermé,  il n’y aura plus de garanties légales qui tiennent sauf dans le cas d’un réseau. Si TARTAMPION PARIS ferme,  TARTAMPION MARSEILLES doit assurer la garantie.

    Je ne prétends pas que faire jouer les garanties légales est si simple. Mais c’est notre droit. Bien-sûr,  il peut y avoir litige :

    Si je reprends le cas du faisceau HS, ta moto non révisée tombe en panne, et pour toi, la panne n’est pas liée à l’absence de révision. Tu contacts ton vendeur,  qui contact Super Soco qui répond :

    On ne prend pas en charge car moto pas révisée

    Tu contacts à nouveau ton revendeur en lui demandant de faire jouer les garanties légales,  il refuse car pas de révision.

    Tu envois un courrier de mise en demeure.

    Réponse du vendeur toujours négative.

    Tu assignes  en justice le revendeur, lui se défendra en prétextant l’absence de révision et toi tu te défendra en montrant que la révision ne prévoit pas le contrôle du faisceau et le juge tranchera.

    Bien-sûr,  il ne faudra pas aller jusque là si la panne est directement liée à notre utilisation  ou à des modifications que nous aurons apportées à la moto.

    Un jour, j'ai marqué 4 touchdown en un seul match.
    Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr

    #11122
    David
    Participant
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    @maya

    Sinon, juste pour infos

    Ca donne quoi la fiabilité des TC et TS ?

    apparemment il y a maintenant un recule de 1 an sur un certain nombre d’utilisateurs de ce forum

    #11123
    GrumpyRider
    Modérateur
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    @grumpyrider

    @maya : avec l’outil recherche du forum, tu pourras trouver ceci, ceci, ceci, ceci, ceci, ceci, ceci et celà.

    Administrateur.
    Ne réponds pas aux questions par message privé.
    Guides et tutoriels Super Soco - Pièces Super Soco à commander

    #13819
    Albundy
    Modérateur
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    @albundy

    Suite aux échanges dans le topic Du rififi entre des revendeurs et Super Soco France Et pour ne pas polluer ce topic avec un nouveau débat sur la garantie, je reprends ici l’intervention de @maya qui apporte de nouveaux éléments concernant les conditions de garantie de la TC Max.

    Ah mais si c’était une rumeur je serais le premier satisfait !!

    3 éléments qui transforme une rumeur en fait

    Il y a eu un communiqué officiel de SOCO FRANCE sur FACEBOOK

    Confirmation des plusieurs concessionnaires

    Pour enfoncer le clou et supprimer tout les doutes (Manuel fournit avec la TC MAX page 24)

    CONDITIONS POUR BENEFICIER DE LA GARANTIE

    1ère révision après 1000 Km et les suivantes tout les 3000 km ou tout les 6 mois chez un concessionnaire agrée

    Ecrit noir sur blanc Ca peut pas être plus claire, tu fais l’entretien t’es couvert par la garantie, tu ne le fais pas tu n’es pas couvert Après que tu me dise que les conditions ne sont pas légales, je ne dis pas le contraire, peut être que oui, je ne suis pas juriste

    Légale ou pas, recours juridiques possible ou pas, en tout cas les conditions de garantie ne sont pas une rumeur

    Après si je me trompe quelque part je suis ouvert au débat et je pense pas être le seul intéresser par ce sujet qui me paraît être l’un des points les plus important

    J’ai peut être loupé un épisode mais il me semble que nous n’avions jamais évoqué le manuel fourni avec la TC Max. Si une âme charitable pouvait le scanner et contacter l’equipe admin afin de rendre disponible ce manuel sur le forum ça serai sympa de votre part.

    Bien que nouvelles,  ces conditions  d’exclusion de garantie ne concernent que la TC Max et que la garantie commerciale de Super Soco.

    En effet,  les garanties légales qui incombent à vos revendeurs ne peuvent contenir des conditions rédigées par lui même ou Soco France puisque qu’elles sont « légales » et donc encadrées par des textes de loi.

    Ce que changent ces nouvelles conditions d’exclusion,  c’est qu’en cas de non entretien,  Super Soco France pourra dénoncer la garantie commerciale (uniquement valable pour la TC Max puisque les autres modèles ne bénéficient pas des mêmes conditions)

    En ce qui concerne les garanties légales,  cela ne change rien ou presque. Rappelez vous qu’en cas de litige,  il appartient au revendeur de prouver que la non conformité ou le vice caché résulte de l’utilisation faite par le client.

    Bien entendu,  si le défaut que vous essayez de faire passer sous garantie résulte de l’absence d’entretien,  il sera facile pour le revendeur de prouver que c’est de votre faute.

    En revanche,  si le défaut n’est pas lié à l’absence d’entretien et que de toute façon,  l’entretien n’aurait pas permis de se prémunir de ce défaut, le vendeur n’aura aucun moyen de prouver que la moto était conforme et sans vice caché au moment de l’achat

    Exemple 1 :  votre câble de batterie fond,  l’entretien n’aurait pas empêché cela,  il s’agit bien d’un vice caché.

    Exemple 2 : vous n’êtes pas content car votre moto n’est pas conforme (absence de charge rapide, module bluetooth…)  vous pouvez demander la mise en conformité et si cela n’est pas possible, demander le remboursement intégral si la moto vous a été vendue avec ces fonctions.

    Exemple 3 : vos freins sont moins performant après 5000 km sans révision,  pas de garantie applicable car la révision aurait permis de se prémunir de cela (niveau liquide,  usure plaquette,  disque…).

     

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 années et 9 mois par Albundy.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 années et 9 mois par Dam's. Raison: Orthographe : on parle de vice, pas de vis !

    Un jour, j'ai marqué 4 touchdown en un seul match.
    Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr

    #13828
    David
    Participant
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    @maya

    Je suis parfaitement d’accord avec toi @albundy…….. sur le principe

    Par contre mon opinion sur la question est la suivante :

    En cas de problème technique sur la moto, quel qu’il soit (vice caché ou pas), si l’entretien n’est pas fait selon le recommandation constructeur, le revendeur ce tournera vers SOCO FRANCE pour la prise en charge et SOCO FRANCE refusera la prise en charge, et le revendeur t’expliquera peut être avec beaucoup d’élégance et courtoisie qu’il ne peut pas prendre la réparation en charge

    Après tu as peut être raison, peut être que dans un cas comme celui ci la loi est avec nous, mais il faut remettre les choses dans leurs contextes, si on fait jouer la loi ça implique une immobilisation du véhicule pendant près de 2 ans peut être plus (délai légal résolution amiable + mise en demeure + attente date passage au tribunal + attente de jugement + attente des délai d’application du jugement)

    Avec aucune garantie que l’issue soit favorable pour nous

    Car à mon avis elle ne le sera pas, après je suis pas du tout homme de loi, mais il me semble qu’une moto fournit avec un manuel qui précise les conditions de garantie, ainsi qu’un communiqué officiel et le fait qu’on doit en tant qu’utilisateur se tenir informé des conditions d’entretien des véhicule qu’on achète ……. permets moi juste de douter d’une issue en notre faveur en cas de problème technique sans entretien officiel

    Dans ma vie j’ai acheté une bonne vingtaine de véhicules neufs (Voitures – fourgons – motos)

    J’ai jamais eu aucun vendeur qui m’a donné le descriptif précis de tous les entretiens à faire pour bénéficier de la garantie, je pense que c’est l’utilisateur qui est tenu de s’informer. Mon dernier fourgon j’ai appris par accident qu’il fallait faire la distribution au bout de 5 ans (au lieu de 10 ans généralement) et j’avais pris une extension de 7 ans de garantie qui allait tomber à l’eau

    Donc personnellement je vais faire pendant les 2 ans de garantie les révisions prévues

    Mon revendeur m’a parler de 30 min de main d’oeuvre (donc autour de 30 €)

    C’est de l’arnaque……mais bon, il faut prendre les avantages avec les inconvénients

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 années et 9 mois par Dam's. Raison: Orthographe : vice, et non vis :)
    #13870
    Albundy
    Modérateur
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    @albundy

    Bien-sûr, faire marcher les garanties légales peut être conflictuel avec le vendeur.

    Mais dans la majorité des cas,  cela peut se résoudre sans passage au Tribunal. Un simple recommandé s’appuyant sur les textes de loi,  en précisant que devant un juge,  il appartiendra au vendeur d’apporter les preuves que le défaut n’est pas de son ressort,  le problème se résoudra de lui même dans la majorité des cas.

    si l’entretien n’est pas fait selon le recommandation constructeur, le revendeur ce tournera vers SOCO FRANCE pour la prise en charge et SOCO FRANCE refusera la prise en charge, et le revendeur t’expliquera peut être avec beaucoup d’élégance et courtoisie qu’il ne peut pas prendre la réparation en charge

    Les salades entre revendeurs et Soco France ne concernent pas le client. Dans un cas pareil,  il faudra être ferme en rappelant les obligations du vendeur.

    Après tu as peut être raison, peut être que dans un cas comme celui ci la loi est avec nous, mais il faut remettre les choses dans leurs contextes, si on fait jouer la loi ça implique une immobilisation du véhicule pendant près de 2 ans peut être plus (délai légal résolution amiable + mise en demeure + attente date passage au tribunal + attente de jugement + attente des délai d’application du jugement)

    Il existe plusieurs méthodes plus au moins longues :

    la saisie du Tribunale d’instance (pour le montants inférieur à 10000 euros).

    Une demande « d’injonction de faire » adressée au juge.

    saisine simplifiée pour les montant inférieur à 4000 euros.

    conciliateur.

    Personnellement,  si je me retrouvais dans une impasse avec une moto a 4500 euros sur les bras et sans issue amiable avec le vendeur,  je n’hésiterai pas.

    Avec aucune garantie que l’issue soit favorable pour nous

    Les textes ne sont pas si compliqué à comprendre. Il peut tout de même avoir des cas plus complexes. Consulter une association de consommateur avant de se lancer dans une procédure me semble une bonne idée en fonction des cas.

    Car à mon avis elle ne le sera pas, après je suis pas du tout homme de loi, mais il me semble qu’une moto fournit avec un manuel qui précise les conditions de garantie, ainsi qu’un communiqué officiel et le fait qu’on doit en tant qu’utilisateur se tenir informé des conditions d’entretien des véhicule qu’on achète ……. permets moi juste de douter d’une issue en notre faveur en cas de problème technique sans entretien officiel

    Les conditions de garantie ne concernent que la garantie commerciale de Soco France et ça, c’est une certitude.

    Si le vendeur se défend en expliquant que la moto n’a pas été entretenue malgré que l’entretien ne prévoit pas de point de vérification sur le défaut en question,  et admettons que le que le juge va dans son sens,  la moto n’est de toute façon pas conforme (pas de bluetooth, pas de chargeur rapide, pas de 95km/h)… Si la moto vous a été vendue avec ces caractéristiques,  vous êtes en droit de demander le remboursement intégrale.

    J’ai jamais eu aucun vendeur qui m’a donné le descriptif précis de tous les entretiens à faire pour bénéficier de la garantie, je pense que c’est l’utilisateur qui est tenu de s’informer.

    Nous avons de la chance,  les points de vérification pour chaque révision sont disponibles sur le forum.

    Le client doit se tenir informé des lois et des contrats qu’il a accepté avec des tiers. Une communication Facebook ne vaut clairement rien. Dans le cas des premier acquéreurs de TC et TS, le contrat de vente ne peut être que modifié ultérieurement à la vente qu’avec acceptation du client et non de manière unilatérale.

    Donc personnellement je vais faire pendant les 2 ans de garantie les révisions prévues Mon revendeur m’a parler de 30 min de main d’oeuvre (donc autour de 30 €)

    Attention,  je ne suis pas en train de dire qu’il ne faut pas faire les entretiens car on parle quand même de véhicules homologués pour la route et faire un entretien régulier est en ce sens plutôt cohérent.

    Mais tout défaut ne résultant pas de l’absence d’entretien (panne moteur par exemple) ne peut être exclue des garanties légales même en absence de révision qui ne consiste qu’en des vérifications de points de serrage et des pièces d’usure (frein,  courroie…)

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 années et 9 mois par Albundy.

    Un jour, j'ai marqué 4 touchdown en un seul match.
    Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr

    #13873
    Albundy
    Modérateur
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    @albundy

    Un cas concret ici de ce qu’il est possible de faire avec les garanties legales.

    Ce cas s’est produit en Suède. À noter que la loi concernant les garanties legales est harmonisée dans tous les pays membres de l’UE.

    Un jour, j'ai marqué 4 touchdown en un seul match.
    Albundy - modérateur de Mysupersoco.fr

    #14010
    David
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    @maya

    Sujet déjà abordé et commun à tous les revendeurs : en terme de garantie, le client final n’a rien à voir avec Soco France. Tu as acheté ta moto chez Go2Roues, c’est Go2Roues qui est légalement responsable d’honorer les deux garanties légales. Il n’est pas possible que tu te mettes en conflit avec Soco France parce que tu n’auras jamais à faire à eux. Le contrat commercial qui lie Soco France et les différents revendeurs n’a aucun lien avec le client final. Chaque revendeur est libre d’appliquer les directives de son fournisseur, ou pas.

    Je te conseille de contacter Go2Roues directement pour éclaircir la situation, on ne peut pas te répondre à leur place.

    Ce qui faut garder en tête dans ce principe, c’est que la garantie est nationale

    Tu peux acheté ta moto chez SOCO PARIS NORD, faire 2 révisions chez eux

    Puis déménager à Lyon et continuer à la faire entretenir chez SOCO LYON CENTRE

    Sans compter que même sans déménager tu peux être insatisfait de SOCO PARIS NORD ou alors ton revendeur ferme carrément boutique

    Il faut donc avoir un entretien officiel capable de faire valoir tes droits dans n’importe quelle enseigne SOCO

    D’ailleurs ce principe existe pour toutes les marques de voiture et moto

    Le problème de la premier révision gratuite sur une TC MAX est qu’il n’y aucune trace car aucune produit changer donc aucune facturation

    Jusqu’a présent sur tout mes autres véhicules, il y avait les filtres et l’huile à changer donc une facture, donc une trace

    #14011
    Ariel
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    @achetrit

    Le problème de la premier révision gratuite sur une TC MAX est qu’il n’y aucune trace car aucune produit changer donc aucune facturation Jusqu’a présent sur tout mes autres véhicules, il y avait les filtres et l’huile à changer donc une facture, donc une trace

    Totalement d’accord avec toi et c’est donc pour ça que je souhaite une preuve de vérification des 1000 er km, dans le cas où je déménage par exemple …

    Plusieurs façons de le faire à mon avis:

    – Une facture acquittée « vérification des 1000km » ou la liste des choses qui ont été vérifiés (la liste du manuel quoi) avec un coup de tampon

    – ou comme dans un carnet d’entretien du véhicule « révisée à 1040 km le 19 juillet » avec un coup de tampon …

     

    Mon revendeur m’a parler de 30 min de main d’oeuvre (donc autour de 30 €) C’est de l’arnaque……mais bon, il faut prendre les avantages avec les inconvénients

    Qui est ton revendeur, le miens demande 119 € !!

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 4 années et 9 mois par Ariel.
    #14013
    Dan
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    @tilky

    Salut pour la révision mon revendeur prend 1€ la minute.

    Donc en moyenne 30 à 40€

    #14015
    David
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    @maya

     

    Le problème de la premier révision gratuite sur une TC MAX est qu’il n’y aucune trace car aucune produit changer donc aucune facturation Jusqu’a présent sur tout mes autres véhicules, il y avait les filtres et l’huile à changer donc une facture, donc une trace

    Totalement d’accord avec toi et c’est donc pour ça que je souhaite une preuve de vérification des 1000 er km, dans le cas où je déménage par exemple … Plusieurs façons de le faire à mon avis: – Une facture acquittée « vérification des 1000km » ou la liste des choses qui ont été vérifiés (la liste du manuel quoi) avec un coup de tampon – ou comme dans un carnet d’entretien du véhicule « révisée à 1040 km le 19 juillet » avec un coup de tampon …

    Mon revendeur m’a parler de 30 min de main d’oeuvre (donc autour de 30 €) C’est de l’arnaque……mais bon, il faut prendre les avantages avec les inconvénients

    Qui est ton revendeur, le miens demande 119 € !!

    30 € je parlais de la révision normalement gratuite

    Demande à ton revendeur de lister les contrôles qu’il va faire

    Vérification pression pneu, niveau liquide de frein : 2 min

    Mise à jour de la carte électronique (peu de chance qui le fasse, apparemment rien est arrivée de nouveau et mon concessionnaire n’a même pas reçu le câble) dit on 10 min MAX

    Même à 75 € de l’heure très difficile de justifier 1H de travail

    Faut être sérieux, dans les 2 premières révisions, s’il n’y pas la mise à jours de 10 min à faire, ils vont quasi rien faire du tout

    Je pense qu’il est fort probable de certain mécano peu scrupuleux connaissant la problématique ne touche même pas la moto

    #14016
    Ariel
    Participant
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    @achetrit

    Pour prendre rdv de la révision, le « mécano » m’avait dit que c’était 119€, j’ai rétorqué que la première était censé être gratuite, il m’a répondu « voyez avec les commerciaux mais je ne pense pas »

    je suis d’accord avec toi qu’ils n’ont clairement rien à faire et je suis persuadé qu’ils n’ont même pas touché à ma moto (le pneu arrière était à 1,5 bar, il est resté tel quel après la révision, donc même pas de vérification de pression des pneus… un peu moyen pour 119€ théorique

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